Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un représentant de chaque département du périmètre régional. »
Exposé sommaire :
Les trois réseaux consulaires doivent être représentés.
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